Point de vue juridique
En 2023 le Syndic, à la demande du CS a consulté une avocate. Cette dernière a clairement indiqué que la possibilité de supprimer les deux couples de gardiens ne pouvait être exclue et a indiqué la voie à suivre.
Cet avis a été sciemment mis sous le boisseau.
Il nous semble important que vous en preniez connaissance.
Extrait du courrier de l’Avocate consultée par SECRI en 2023 : Maître Chancelle
« Toutefois, j’ai bien noté que l’unanimité serait particulièrement difficile à obtenir dans cette résidence composée de plus de 800 lots. C’est pourquoi, il me semble que la majorité des deux tiers pourrait redevenir applicable dès lors qu’il sera possible de mettre en place des mécanismes de substitution (entreprise de gardiennage par exemple), à la condition que ces derniers apportent des garanties et des avantages absolument identiques à ceux donnés par la présence constante des deux couples de gardien.
Ainsi, et bien que cette solution ne soit pas garantie au regard de la jurisprudence actuelle et des particularités de cette copropriété, il sera possible d’envisager de faire voter la suppression des gardiens à la majorité de l’article 26 si des solutions de substitution strictement identiques peuvent être mises en place.
Dans une telle situation, il sera nécessaire de faire voter au sein de la même assemblée générale, la suppression des concierges dans un premier temps puis la mise en place du service de gardiennage de substitution. »