En préambule, vous devez savoir que notre Résidence n’est pas une passoire thermique. Elle bénéficierait d’un classement E. Selon la législation en vigueur, l’étude sur le Diagnostic Technique Général n’était donc absolument pas obligatoire pour notre copropriété.  

• Historique 

L’AG du 30 juin 2022 a confié au bureau d’étude ENERA (résolution N°12), le rapport sur le Diagnostic Technique Global (DTG). Cette même AG lui aurait attribué, par anticipation, l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). Cette situation atypique est contestable, car il n'est pas possible de conduire une AMO sans avoir obtenu au préalable une décision d'AG sur un scénario de travaux.  (voir courrier à SECRI ci-contre).

Le rapport intermédiaire ENERA a fait l’objet d’une présentation partielle, le 15/11/2023, au Syndic et au Conseil Syndical,  qui ont adressé en retour à ENERA, le 29/12/2023, une note sur les modifications à apporter au rapport (voir ci-contre synthèse des remarques).

En Janvier 2024, ENERA a transmis le rapport final au syndic SECRI. Ce rapport final a introduit dans les chiffrages des changements conséquents, mais sans intégrer les demandes de modifications notifiées formellement à ENERA par courrier AR. 

Ce rapport final devait légalement faire l'objet d'une présentation en AG et le choix d'un scénario de travaux devait être soumis au vote. Cela n'a pas été le cas.

Contenu du rapport final

Nous avons sélectionné, les principales remarques (fichier joint),transmises par courrier recommandé (juillet 2024) au syndic et à l’Agence pour le Climat (APC, organisme parisien d’octroi des subventions pour la rénovation énergétique).

Imprécisions sur certaines données essentielles

Erreurs conceptuelles inexplicables

Insuffisance dans l’exploitation des données recueillies à travers les questionnaires et les mesures de température

Absence d’analyse sérieuse sur les possibilités offertes par les systèmes de régulation thermique accessibles sur le marché.

Absence de mesures simples et auditables pour mesurer les économies annoncées et questionnement sur les bénéfices réels escomptés à la suite des travaux préconisés 

Présentation d’un Business Plan dont les conclusions sur le rendement des investissements sont contestables.

En conclusion, le rapport ENERA comporte des erreurs techniques et conceptuelles qui interrogent sur le sérieux de l’étude. Devant ce constat, les résolutions soumises à l'AG du 18 juin ne sont pas acceptables et sont susceptibles d'un recours en nullité.